Etienne Guilbaud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Etienne GUILBAUD
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2009-10-17"
date_fin="2012-10-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020833518(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Etienne GUILBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 octobre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020492732(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Etienne Guilbaud
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Outin, épouse Antoine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Etienne Guilbaud
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Boval
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.